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Dès fin 2016, la confirmation des remises bancaires par fax ne sera plus possible

La validation par fax est source de fraudes et d'erreurs.
Les banques refuseront donc à compter du 31 décembre 2016 les confirmations par fax.

Dès lors, deux possibilités sont envisageables :
1- Validation des remises via le site Internet des banques
2- Passage à EBICS TS (signature jointe)

Conserver EBICS T ou passer à EBICS TS sera LE choix à faire...

Nous pouvons vous apporter l'aide et les conseils nécessaires à cette réflexion.

N'hésitez pas à nous contacter.


Vous pouvez également consulter la rubrique suivante traitant d'EBICS T et TS
et avoir plus de détails sur le systèmes des envois sécurisés dans Cogima-Banques : Les envois sécurisés

Trop compliquée à gérer, la séquence FRST (First) dans les remises de prélèvements deviendra optionnelle en novembre 2016.
Les rejets de prélèvements SEPA devraient donc diminuer sensiblement.

Attention toutefois, à ne pas se séparer trop rapidement des "FRST". Toutes les banques ne seront peut être pas prêtes à temps.


D'autre part, le délai d'encaissement doit passer à partir du 20 novembre 2016 à 1 jour.
Les délais actuels sont de 5 jours pour le premier prélèvement (FRST) et de 2 jours pour les suivants (RCUR).


Ces évolutions sont le fait de la mise en oeuvre des Rulebook SDD Core V9.1 et SDD B2B V7.1
Europeen Payments Council


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EBICS T et EBICS TS

EBICS est un protocole de communication interbancaire sécurisé utilisant le canal Internet (TCP/IP).
Il permet l'échange de fichiers (CFONB et SEPA) entre clients et banques.

En EBICS T, les remises doivent être confirmées par un autre canal (depuis le site Internet de la banque). C'est le système le moins onéreux.
En EBICS TS, les remises sont signées avec un certificat émanant d'une autorité de certification (3SKEY de SWIFT par exemple).

EBICS TS se développe en grande partie parce que les clients multibancarisés trouvent très contraignante la confirmation des remises. "C'est un vrai casse tête !..."
Chaque banque a en effet sa propre ergonomie et son propre matériel d'identification et de validation (clé de certificats, carte à puce et calculette, Etc.)

EBICS TS est aussi adopté par les entreprises qui souhaitent mettre en place une sécurité en interne de l'entreprise. Au coeur du processus de traitement.
Choisir EBICS TS implique d'acheter des clés (token) auprès de l'une de ses banques et de souscrire des contrats EBICS TS dans chaque banque.
Les clés doivent être initialisées auprès de l'autorité de certification concernée. Elles utilisent le langage Java et doivent être renouvellées tous les 3 ans.

Cogima-Banques apporte une sécurité supplémentaire avec la possibilité de crypter et de tracer toutes les étapes d'une remise. Les envois sécurisés

Depuis le 1er février 2016, il n'est plus obligatoire de transmettre les codes BIC dans les remises SEPA.

Cela signifie donc qu'à partir de février 2016, il n'est plus nécessaire de transmettre les codes BIC dans les remises SEPA de virements et de prélèvements.
Cette nouvelle possibilité permet une gestion plus aisée des informations bancaires des bénéficiaires ou des clients.

Le CFONB précise que "Le renseignement du BIC par le donneur d’ordre reste obligatoire pour les opérations à destination de pays ou territoires situés hors de l’EEE, à l’exception des opérations échangées entre la France et Monaco."

Addendum CFONB pour plus de précisions : "Addendum aux guides d’utilisation du standard ISO 20022" Version 1.0 de juillet 2013"

Cogima-Banques vous permet de créer des remises SEPA sans utilisation des codes BIC.

La facturation peut, dans certaines banques, être mensuelle mais reste le plus souvent trimestrielle.
Cette facturation regroupe plusieurs types de commissions et agios. Rares sont ceux qui ont les moyens d'effectuer un contrôle.
Même si votre compte ne passe jamais à découvert (en date de valeur) vous serez facturez...
Les règles de calcul sont, dans certaines banques, "aménagées" afin d'alourdir la facturation. Si vous connaissez les principes de calcul des échelles d'intérêts, regardez les tarifs des banques pour cette partie. Vous serez sans aucun doute ébahi...

Cogima-Tréso permet de calculer les échelles trimestrielles de façon traditionnelle, en partant des informations reçues des relevés de comptes et du paramétrage..
Agios de découvert, commission de mouvement et plus fort découvert.
Le contrôle des conditions bancaires

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