Les fonctions non concernées

Sont donc exclus :

- le chèque : car peu utilisé en Europe hors la France. Il reste donc un instrument de paiement de type « national ».
- la LCR (traite) : car il s’agit d’un instrument de paiement très peu utilisé au niveau européen (France, Espagne, Italie).
- le virement de trésorerie : car spécifique à la France et nécessitant des délais d’exécution non compatibles avec ceux du SCT (qui sont actuellement de 3 jours).
- le virement commercial : car il ne s’agit que d’un moyen de paiement venant en substitution de la LCR (cf. ci-dessus) en permettant une mobilisation identique à celle-ci. Ce système est typiquement français. Il devrait donc disparaître à terme.

Attention : ceci est susceptible d’évoluer dans le temps car le plan de migration français n’est pas figé.